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Rétablir la sécurité

Expulser les criminels étrangers!

Exposé de Natalie Rickli, conseillère nationale, Winterthour (ZH)

Veton Kastrati. Teki Elshani. Mitat Catuzzo. Trois étrangers. Trois criminels. Ces trois individus se sont évadés dimanche soir, 4 avril, de la prison de Willisau. Il semble que les trois Serbes aient mis au point leur projet d'évasion en parlant en albanais devant les gardiens de la prison qui ne sont aperçus de rien. Après le repas du soir, ils ont bâillonné l'employé de la prison en lui brisant trois côtes et ils l'ont enfermé dans leur cellule. Puis ils ont pris le large. Au début de l'affaire, les autorités ont tenté de minimiser l'évènement. Ces trois hommes ne sont pas très dangereux, nous a-t-on dit. Et le directeur de la prison, Monsieur Zihlmann, de préciser qu'il n'y avait pas de criminel dangereux dans sa prison. Deux des malfaiteurs seraient Serbes alors que Veton Kastrati serait Suisse. Curieux comme nos autorités peuvent se tromper: premièrement, Veton Kastrati n'est pas Suisse, mais possède un passeport serbe; deuxièmement, cet homme est bien connu des autorités judiciaires. A l'âge de 17 ans, il a été condamné à huit mois de prison pour acte de brigandage. Ce jugement avait été prononcé sur la base du droit pénal des mineurs. Cette même année Kastrati a commis un nouveau délit: en compagnie de son frère il a attaqué trois jeunes gens lors d'une fête des vendanges en les blessant grièvement avec un couteau et un outil. Veton Kastrati a alors été condamné à trois ans de prison pour tentative d'homicide; son frère adulte a écopé de 7 ans. En 2008 déjà, Kastrati s'est évadé de sa prison. Il a profité de sa liberté pour commettre une nouvelle attaque à main armée. Cet acte lui a valu 14 mois d'emprisonnement supplémentaire. Deux des malfaiteurs sont d'ailleurs toujours en fuite (Kastrati et Elshani).


Toujours plus de criminels étrangers: la situation se dégrade

Veton Kastrati n'est pas un cas isolé. La statistique policière criminelle 2009 est parfaitement claire: jamais encore il n'y a eu autant de délits violents en Suisse qu'aujourd'hui. Durant les neuf années écoulées, le nombre de cas de blessures corporelles a passé de 5500 à plus de 10 000. On relève aussi une forte progression des homicides intentionnels, viols, brigandages, contraintes, délits sexuels, séquestres et enlèvements. S'agissant des menaces et actes de violence contre des employés de l'Etat, l'Office fédéral de la police parle même d'un maximum atteint depuis le début de la statistique. Ce développement est inacceptable. Nous devons agir.

Parallèlement à l'augmentation du nombre de délits, la proportion d'étrangers vivant en Suisse ne cesse de croître. Près de la moitié des délits sont commis par des étrangers. Et cela pour une population étrangère chiffrée officiellement à 22%. Dans les délits graves contre la vie et l'intégrité physique, la quote-part des étrangers dépasse généralement 50%; elle est même de 62% pour les viols. Quant à la population carcérale suisse, elle est étrangère à raison de plus de 70% selon la statistique de 2009.


210 000 signatures valables contre la criminalité étrangère

L'UDC refuse de rester les bras croisés devant cette situation. Notre parti a donc lancé en été 2007 son initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Ce projet a récolté plus de 210 000 signatures en quelques mois seulement. Ce succès indique clairement que le peuple suisse exige enfin une action sérieuse contre la criminalité étrangère. La situation actuelle inquiète les gens.

Autrefois, les juges avaient la possibilité de prononcer à titre de peine une interdiction de séjour en Suisse. Le droit actuel rend beaucoup plus difficile l'expulsion de criminels étrangers. L'expulsion du territoire est devenue une mesure administrative. Une procédure longue et compliquée avec une multitude de possibilités de recours est nécessaire jusqu'à ce qu'un délinquant étranger puisse être renvoyé de Suisse. La justice n'a donc guère les moyens d'agir. Voilà qui explique pour une bonne part la situation intolérable qui règne actuellement dans notre pays.


La droite ligne politique de l'UDC

L'UDC se bat depuis des années pour accroître la sécurité de la population suisse. A la demande de l'UDC, le Conseil national a tenu en juin dernier une session extraordinaire sur le thème du "renforcement du droit pénal". L'UDC a réussi à faire accepter à cette occasion plusieurs interventions parlementaires. Mais une fois de plus le Conseil fédéral et le Conseil des Etats ont fait obstruction. Il ne se passe pourtant pas un jour sans bagarre, attaque au couteau, viol ou homicide. La violence juvénile devient toujours plus brutale et les auteurs sont toujours plus jeunes. La proportion d'étrangers parmi les jeunes délinquants est difficile à mesurer, car bon nombre d'entre eux sont naturalisés et passent donc pour des Suisses. Les experts estiment que la part des jeunes délinquants "du contexte migratoire" est de l'ordre de 75%. Voilà une conséquence directe de la politique de migration absurde menée depuis des années par la Suisse – et bien sûr aussi de l'immigration incontrôlée que subit notre pays depuis plusieurs années. Nous importons de la violence en masse.

C'est à la gauche et à ses complices du centre politique – tous des bienpensants, cela va sans dire – que nous devons ce développement. Nombre de politiques ne se sont toujours pas rendu compte du sérieux de la situation. Comment expliquer sinon le fait que le PDC, le PRD et le PS aient si longuement réfléchi aux possibilités de déclarer non valable l'initiative UDC sur le renvoi? Il déplaît grandement à la majorité de ces parlementaires que l'UDC soit capable de proposer des solutions à cette problématique importante. Voilà pourquoi ils ont cherché par tous les moyens d'annuler l'initiative UDC en avançant des arguments "juridiques".

Ces discussions hypocrites ont finalement débouché sur un prétendu contreprojet qui sera opposé à l'initiative UDC. Il est évident que la très grande majorité des parlementaires qui ont concocté ce projet ne cherchent pas des améliorations juridiques. La seule chose qui compte pour eux, c'est d'empêcher l'UDC de gagner les prochaines élections. Le contreprojet comporte d'ailleurs de nombreuses faiblesses.


Contre-projet mou

A priori le contre-projet semble efficace. Il énonce même davantage de délits que l'initiative sur le renvoi. Ainsi, ce contre-projet tient même compte des délits économiques. C'est bien, mais c'est aussi parfaitement possible avec l'initiative UDC. Ce texte donne expressément au législateur la possibilité de compléter la liste des états de fait constitutifs de délits.

Ce contre-projet contient en revanche des dispositions que nous ne pouvons accepter en aucun cas. Ainsi, un "article sur l'intégration" stipule que la Confédération, les cantons et les communes doivent tenir compte des aspects de l'intégration en accomplissant leurs tâches. L'intégration deviendrait donc une tâche de l'Etat. C'est ouvrir toutes grandes les portes aux revendications de la gauche. Nous aurons ainsi encore plus de lieux de rencontres d'étrangers et d'autres programmes d'intégration subventionnés avec l'argent de contribuables. Le contre-projet facilite encore plus la naturalisation d'étrangers. D'une manière générale on doit noter que l'intégration n'a aucun rapport avec l'objectif de l'initiative, à savoir le renvoi des étrangers criminels. Ce contre-projet viole donc le principe de l'unité de la matière. Une fois de plus la majorité du Parlement recourt à un trucage pour empêcher les votants d'exprimer clairement leur volonté. Vous le voyez bien, ce contre-projet ne représente pas une alternative valable par rapport à l'initiative UDC.


Tout reste ouvert avec le contre-projet

Diverses formulations du contre-projet sont extrêmement molles et suscitent des questions. Ce texte ne fixe par exemple pas une durée minimale pour l'interdiction de séjour en Suisse (initiative UDC: 5 ans). On peut donc s'attendre à ce que des juges complaisants prononcent une "interdiction de séjour de principe" de 1 à 2 ans. C'est exactement ce que veut éviter l'initiative pour le renvoi.

Le rappel contenu dans le contre-projet, selon lequel les principes de base du droit international public et de la Constitution fédérale doivent être observés, est source de confusion et réduit massivement l'efficacité de cet article. On ne dit pas exactement ce qu'il faut entendre par droit international; ce renvoi est beaucoup trop général. Des formulations aussi ouvertes offrent de nombreuses possibilités de recours et de plaintes. Les tribunaux ont ainsi toute latitude de décider en faveur des criminels étrangers qui ne méritent que l'expulsion. Ce procédé est diamétralement opposé à l'objectif de l'initiative UDC qui fait une proposition claire et efficace pour le renvoi des criminels étrangers.


Conclusion: l'initiative sur le renvoi est plus nécessaire que jamais!

La conclusion est simple et évidente: celles et ceux qui, comme nous, veulent rétablir l'ordre et la sécurité, donc expulser les criminels étrangers, doivent soutenir l'initiative UDC sur le renvoi. Les chances de ce projet de réunir la majorité des citoyens et des cantons sont heureusement grandes.