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L'initiative pour le renvoi est un premier pas


Exposé de Natalie Rickli, conseillère nationale, Winterthour (ZH)

Nous sommes habitués depuis quelque temps aux nouvelles effrayantes de l'étranger: à la gare de Munich un homme de 76 ans a été battu au point de devoir être transporté à l'hôpital; des bandes de jeunes se livrent des batailles rangées; avant-hier, un étudiant a été défiguré par ses agresseurs.

Mais ce genre de violence se produit de plus en plus souvent en Suisse aussi: fin janvier un Turc a battu un rentier dans la gare de Bâle et l'a grièvement blessé; quelques jours plus tard, un homme qui fêtait tranquillement carnaval a été battu à mort par trois individus issus des Balkans. Les viols collectifs de l'année dernière sont encore dans la mémoire de tous. La majorité des actes ont un point commun: ils ont été commis par des étrangers – et très souvent par des personnes originaires des Balkans. Et certains de ces malfaiteurs avaient le passeport suisse.


Initiative sur le renvoi: un pas important

La forte proportion d'étrangers parmi les auteurs d'actes de violence est une indication claire. Et la présence parmi eux de naturalisés de fraîche date prouve que nous avons aussi un gros problème dans le domaine des naturalisations. Les problèmes que posent les étrangers mal intégrés surgissent déjà au niveau des écoles; ils sont manifestes chez les jeunes et ils sont finalement illustrés par la statistique de la criminalité.

Nous ne pouvons pas tolérer ce développement. Sinon nous détruisons lentement ce pays, cette Suisse si réputée pour sa sécurité, pour la mentalité travailleuse de ses habitants, pour son ordre. Nous ne pouvons pas accepter que notre bonne réputation soit détruite. L'initiative sur le renvoi que nous avons déposée aujourd'hui est donc un pas important en politique de sécurité et en politique des étrangers. Mais il ne s'agit que d'une mesure parmi d'autres: il y a bien d'autres domaines où il est urgent d'agir. Notamment dans le droit pénal, dans le droit pénal des mineurs et, surtout, dans la pratique de la naturalisation.


Mesures contre une pratique de naturalisation trop lâche

Tout le monde sait aujourd'hui que le taux de criminalité parmi les étrangers est disproportionné par rapport au nombre de ceux-ci. Mais il est aussi effrayant de constater qu'un nombre croissant de "Suisses" apparaissent dans ces statistiques alors qu'il s'agit d'immigrés naturalisés. Et souvent de naturalisés de fraîche date. Ces délinquants n'étaient de toute évidence pas intégrés, mais ils ont tout de même reçu le droit de cité suisse. Si on observe le développement du nombre de naturalisations, on constate une véritable explosion en dix ans: de 19 000 à plus de 45 000 en 2007. D'où ces questions fort simples: pourquoi ces étrangers qui n'étaient pas intégrés et qui ne voulaient pas respecter nos règles ont-ils été naturalisés?

pourquoi le nombre des naturalisations augmente-t-il aussi rapidement?Si les décisions en matière de naturalisation sont de moins en moins fondées et sérieuses, c'est parce que plus personne n'ose aujourd'hui refuser une demande de naturalisation. Bien que la situation juridique soit différente, le Tribunal fédéral annonce des possibilités de recours pour les étrangers et la nécessité de motiver les refus. Résultat: de plus en plus d'étrangers reçoivent le passeport suisse sans que personne ne s'inquiète de leur situation et de leur comportement.

L'UDC a une réponse à ce problème également: son initiative "pour des naturalisations démocratiques" sera soumise au peuple le 1er juin. Cette initiative rétablit la sécurité du droit et permet aux citoyennes et aux citoyens de voter sur les demandes de naturalisation s'ils le souhaitent.


Régler plus clairement la révocation du droit de cité

L'UDC intervient aussi au niveau parlementaire. Aujourd'hui il est presque plus simple pour un étranger d'obtenir le droit de cité suisse s'il est titulaire d'un permis B ou d'une autorisation de séjour provisoire que s'il a acquis un droit de séjour durable (permis C). Pour cette raison, l'UDC a déposé une intervention parlementaire exigeant que le candidat à la nationalité suisse soit au bénéfice d'une autorisation de séjour durable pendant sept ans au moins.

Il s'agit en outre de fixer les conditions dans lesquelles le droit de cité suisse peut être révoqué. Plusieurs interventions parlementaires sont pendantes à ce propos. Dans ce domaine également, je suis convaincu que nous devons franchir un pas de plus: la condamnation pour un délit mentionné dans notre initiative doit forcément conduire à la révocation de la nationalité suisse du coupable. Prenons l'exemple de l'affaire de Locarno: ces malfaiteurs doivent être refoulés dans leur pays. Je me battrai avec conviction pour cette réforme.


Faire de l'ordre – durcir le Code pénal

Plusieurs interventions de l'UDC sont également pendantes dans le secteur du droit pénal. Il faut absolument remettre sur le métier la récente réforme du Code pénal – notamment pour revoir la systématique pénale (peines pécuniaires avec sursis, etc.). Une intervention parlementaire exigeant un durcissement des peines pour les viols est pendante depuis décembre 2006. Nous devons aussi tirer les conclusions de l'affaire Pöschwies: comment est-il possible qu'un délinquant interné puisse menacer et même tuer un codétenu? Je ne suis pas prête d'accepter une telle situation.

L'UDC demande en plus une révision du droit pénal des mineurs (abaissement de l'âge limite, durcissement des peines) ainsi qu'un renforcement du devoir de surveillance des parents et des éducateurs.

Nous devons à nouveau avoir le courage de fixer des limites. Des limites afin qu'il fasse de nouveau bon vivre en Suisse. Des limites pour faire comprendre que l'école n'est pas régie par le droit du plus fort, des limites afin que seuls les étrangers intégrés soient naturalisés.