ACTUALITÉINITIATIVEARGUMENTSGROUPE DE TRAVAILCOMITÉTÉLÉCHARGER

La politique des bons sentiments signifie le chaos

par Gilberte Demont, présidente UDC Fribourg, Morat (FR)

La même attitude laxiste et inconséquente qu’à l’encontre de la mise en application de l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers se répète dans le domaine de l’asile. Ce sujet se traite d’ailleurs aussi dans le DFJP. Pas de miracle que les problèmes touchant l’asile reviennent massivement après l’éviction de Christoph Blocher 

L’influence d’un chef de département
Les chiffres relatifs aux demandes d’asile varient de manière considérable selon le chef du Département fédéral de justice et police en fonction au moment des statistiques. En 2003, alors que Mme Ruth Metzler dirigeait le département, 21'759 demandes d’asile étaient enregistrées. En 2007, M. Christoph Blocher était à la tête du Département, 10'844 demandes ont été déposées. En 2010, Mme Widmer-Schlumpf dirigeait alors le DFJP, 15'567 demandes ont été enregistrées. Et en 2011 avec Mme Sommaruga, 8'120 demandes ont été déposées jusqu’à fin mai, ce qui signifie en extrapolant jusqu’à la fin de l’année, près de 19'500 demandes à prévoir.

L’objecteur de conscience ne devrait pas recevoir l’asile
Il est regrettable de devoir constater certains dysfonctionnements en relation avec les pays d’origine des requérants. En décembre 2005, la commission de recours en matière d’asile accorde l’asile aux objecteurs de conscience érythréens. Résultat : en 2006, l’Erythrée se place en 2ème position avec 1207 demandes derrière la Serbie. A titre de comparaison, en 2005, on n’enregistrait que 181 demandes d’origine érythréenne. En mai 2011, on compte déjà 1'645 demandes de ce pays. Le conseiller fédéral Blocher avait pris des mesures dans l’intention de les appliquer par voie d’arrêtés fédéraux urgents, mais les deux conseillères fédérales qui ont suivi ont repoussé la solution proposée. Pour remédier à ce problème, il sera obligatoire d’en arriver au refus des demandes motivées uniquement par l’objection de conscience.

Un constat tout aussi déplorable concerne les demandes en provenance de Serbie et du Kosovo. Alors que ces états sont qualifiés de sûrs par le DFJP, en 2008 et 2009 les demandes de ces pays viennent en 4ème position et même en 3ème position en 2010 des pays les plus demandeurs d’asile.

Quant aux demandes d’asile de ressortissants du Nigéria, elles ont massivement augmenté en 2009 et 2010. Il est grand temps de prendre des mesures.

Selon les comptes et budgets de la Confédération, les coûts en matière d’asile ont atteint le creux de la vague en 2007, grâce à l’entrée en vigueur de la première partie de la révision partielle de la loi sur l’asile le 1er janvier 2007. Les coûts auraient dû continuer de baisser en 2008, par l’entrée en vigueur de la 2ème partie de la révision, plus précisément par l’extension de la suppression de l’aide sociale. La suite logique ne s’est pas déroulée, vu la hausse des demandes d’asile en 2008.

L’accord de Dublin est violé
L’accord de Dublin stipule que le pays dans lequel la première demande est déposée est responsable du traitement de cette requête. Cependant, la statistique des cas Dublin affiche clairement des problèmes lors de la reprise effective des requérants. Entre autre avec l’Italie et la Grèce, deux Etats centraux pour la Suisse et pays de premier accueil, la reprise ne fonctionne pas du tout. Des restrictions sont fixées de la part de ces pays qui violent fondamentalement l’accord de Dublin.

Les effets de la situation en Afrique du Nord et dans les pays arabes étaient inévitables. Les demandes d’asile en provenance de Tunisie ont plus que décuplé entre février et mai 2011. Par contre, le nombre de requérants originaires de pays où un conflit a véritablement éclaté n’augmente pas de manière excessive. Cette statistique prouve que certains réfugiés économiques déposent une demande d’asile et ces personnes doivent être renvoyées.

Conclusion
Aucune amélioration ne pourra être constatée, sans l’application stricte de la loi sur l’asile durcie en 2006. Les procédures doivent être accélérées et les moyens de droit restreints. Pour remédier au problème des Etats tiers africains, des négociations avec ces pays doivent être immédiatement entreprises et conclues dans le but de renvoyer les requérants qui nient leur véritable identité.

Comme certains pays de l’UE l’appliquent déjà (le Danemark et en partie la France), des contrôles frontaliers doivent être renforcés, notamment côté sud de la Suisse – Italie. A un tel renforcement, l’armée pourrait être impliquée.

Il serait bien plus correct d’afficher des règles claires en matière de politique d’asile et de procéder à l’application rigoureuse de ces dernières. Cela vis-à-vis des réfugiés économiques qui sauraient ainsi d’entrée à quoi s’en tenir, mais aussi vis-à-vis des réfugiés politiques qui méritent l’asile de la Suisse tant que leur pays n’est pas considéré comme territoire sûr.